Cotisations
Quand démarrent les cotisations ?
- Cas général
Un courrier est adressé à l’intérimaire le mois où il franchit le seuil de 300 heures de mission en intérim pour l’informer par anticipation.
Il sera affilié et aura des cotisations dès le 1er du mois suivant (si les 414 heures sont bien atteintes).
S’il rentre dans un des cas de dispense, il a jusqu’au 20 du mois concerné par cette 1ère cotisation pour envoyer tous les documents nécessaires, sinon il ne sera dispensé que le mois suivant. Attention : le dossier doit être complet pour être valable (voir tous les pièces sur le site www.interimairessante.fr)
- CDI-I et missions >3 mois
Les intérimaires en CDI sont couverts dès le mois de signature de leur CDI (la cotisation démarre le mois suivant : temps de transfert des données).
Ceux qui réalisent une mission de plus de 3 mois (contrat initial) sont couverts dès le 1er mois de la mission (la cotisation démarre le mois suivant : temps de transfert des données).
Ceux qui réalisent une mission qui dépasse 3 mois avec des prolongations sont prélevés le mois qui suit la prolongation qui fait dépasser les 3 mois.
- Après période d’inactivité
L’affiliation et les cotisations démarrent le 1er du mois qui suit la reprise d’activité, si l’intérimaire a bien 414 heures de mission sur les 12 derniers mois.
Calcul de cotisation pour les CDI-I en intermission
Le calcul de cotisation pour les CDI-I en intermission : la base de calcul de la cotisation est fixée sur le nombre d’heures travaillées dans le mois + le nombre d’heures valorisées pour le calcul de la garantie minimale rémunération.
Quelles sont les heures prises en compte pour le calcul des 414 heures ?
Toutes les heures : normales, supplémentaires et jour férié payé non travaillé.
Les heures sont transmises automatiquement à la complémentaire santé le 20 du mois suivant, ce qui peut générer un décalage du compteur d’heures des salariés dans leur espace personnel.
Quelles heures sont prises en compte dans le calcul de la cotisation ?
Les heures soumises à cotisation sociales (heures normales et jour férié payé non travaillé MAIS PAS les heures supplémentaires).
Le montant de la cotisation
Au 1er janvier 2018 le taux baisse à 0.0599 € / heure soumise à cotisation sociale (0.0381 €/h pour l’Alsace Moselle).
Pour un temps plein, la cotisation est donc de 9.05 €/mois
Dispenses
Modalités pour une demande de dispense
Toutes les conditions et documents nécessaires sont sur www.interimairessante.fr
La demande peut s’effectuer en ligne pour un traitement rapide et suivi.
Date d’effet des dispenses
Demande de dispense reçue avant le 20 du mois M : date d’effet à partir du 1er de ce même mois
Demande de dispense reçue après le 20 du mois M : date d’effet à compter du 1er du mois M+1
Autres sujets
Carte de Tiers Payant
La carte de Tiers Payant est disponible en téléchargement dans l’espace personnel de l’intérimaire sur www.interimairessante.fr et est envoyée par voie postale à chaque bénéficiaire
Elle est valable sur l’année civile en cours.
Attention : tant que le bulletin d’affiliation n’est pas renvoyé, la carte n’est pas disponible !
Retrouvez le mode opératoire dans la partie « documents intérimaires » de la page intranet.
Cadres bénéficiant de la portabilité de MERCER
Un intérimaire cadre couvert préalablement par Mercer, sans mission en cours et sans contrat extérieur, dont la période de soin est comprise dans la période de portabilité depuis sa fin de mission et indemnisé par Pôle Emploi n’est pas couvert par la portabilité Mercer.
Pour toute étude de dossier concernant un salarié intérimaire cadre dans cette situation, contacter le Pôle Expertise Sociale qui prendra contact avec « l’action sociale du FASTT » qui arbitrera sur une aide éventuelle.
Si un TT demande le versement d’Intérimaires Santé
Si un intérimaire demande le versement d’Intérimaires Santé ET qu’il remplit TOUTES les conditions suivantes :
- Il est éligible à la mutuelle obligatoire
- Il a déjà une mutuelle qu’il souhaite conserver
- Il a un contrat avec nous < 1 mois
L’agence envoi un mail avec le nom et le prénom du salarié à LDAGFMPOSTPAYES@adecco.com qui étudiera les conditions et demandera, en fonction de la situation, les pièces nécessaires.